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I. Informations Générales


Propriété : Vous êtes actuellement connecté au site callwin.fr (dénommé ci-après « le site »). Ce site, édité par Call-Win, est la propriété exclusive de la SAS Call-Win.

L'internaute ayant accès au site (dénommé ci-après utilisateur), s'engage à respecter les conditions d'utilisation telles que décrites dans la présente rubrique « Mentions Légales »

Informations complémentaires sur l'éditeur : Call-Win

Adresse : 34 Avenue Alfred de Vissaguet
43 210 Bas en Basset


Téléphone : (33) 09 87 87 65 97
Messagerie : info@callwin.fr

Directeur de la publication : Philippe BOUCHARD

N° CNIL : 1529712

N° SIRET : 530 041 839 00016

Capital : 40 000 euros

N° de TVA Intracommunautaire : FR67530041839

Hébergement : Adista
Le Millénium, 1 Rue de la Presse
BP 716
42 950 Saint-Etienne Cedex 9
FRANCE
Tél : 04 77 91 21 91
www.adista.fr



II. Objet du site :


Le site callwin.fr s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'automobile.
Ce site a pour objet :

1. De présenter les prestations de services commercialisées par la SAS Call-Win, en rapport avec son activité de Centre de Contacts ou de fournisseur d'applications internet.
2. De servir d'accès à son application via le lien « accès clients ».


III. Propriété intellectuelle, propriété industrielle et droits de reproduction


La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site callwin.fr, comme les marques, les logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et la propriété industrielle, et appartiennent à Call-Win ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.
Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon, pénalement sanctionné au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
Seule la copie à usage privé est autorisée. Par copie privée, il convient d'entendre un usage licite, privé et non commercial d'un ou de plusieurs éléments du site à destination d'un ordinateur ou de tout autre support strictement personnel.


IV Protection des données à caractère personnel


Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1529712 et respecte les exigence de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En outre, lors de la consultation du site www.callwin.fr, l'utilisateur pourra éventuellement être amené à s'identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Nous contacter ».
En effet, la collecte d'informations s'avère essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes commerciales déposées sur notre site.
Et conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d'un droit d'opposition (article 38) , d'un droit d'accès (article 39) et d'un droit de rectification (article 40) des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de SAS Call-Win à l'adresse suivante :
34 Avenue Alfred de Vissaguet 43 210 Bas en Basset ou par mail : info@callwin.fr


V. Liens Hypertextes :


Le site callwin.fr peut proposer des liens (liens hypertextes) vers d'autres sites susceptibles d'intéresser l'utilisateur, lesquels sont, sauf mentions contraires, indépendants du site callwin.fr.
Ces liens hypertextes, établis en direction d'autres sites, ne sauraient en aucun cas, engager la responsabilité de Call-Win. La SAS Call-Win, ne peut dès lors, être tenue responsable du contenu, produits, informations ou services que ces sites pourraient proposer.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.callwin.fr est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.


VI Limite de responsabilité


Call-Win s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l'utilisateur des informations exactes et précises.
Néanmoins, les informations publiées sur ce site, n'ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas, engager la responsabilité de Call-Win.

En particulier, la responsabilité de Call-Win ne pourra être engagée en cas d'inexactitudes ou d'omissions concernant des informations diffusées sur ce site, si telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l'utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l'adresse suivante : info@callwin.fr


VII. Mise à jour du site et conditions d'accès


Call-Win se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présente rubrique « Mentions Légales » ainsi que tous les éléments ou produits présents sur le site callwin.fr
Toute personne ayant accès au présent site doit prendre connaissance des conditions d'accès susmentionnées, et, plus généralement, de la présente rubrique « Mentions Légales ».


VIII. Garantie de disponibilité du site :


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IX. Accès Client :


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